Politique de confidentialité

1. Responsable et personne à contacter

L'entreprise exploitant Mon logement idéal est responsable des renseignements personnels recueillis sur la plateforme. Le nom et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont publiés au bas de cette page.

2. Renseignements recueillis

• Compte : nom, courriel, mot de passe (chiffré), langue, rôle (chercheur, propriétaire, cession, affilié).
• Profil et ménage : composition du ménage, présence d'animaux, budget, dates souhaitées, trajets et secteurs.
• Critères de recherche et priorités classées.
• Annonces : adresse du logement, caractéristiques, photos, conditions, disponibilités.
• Propriétaires et immeubles : dénomination, adresse structurée, téléphone, courriel, historique de gestion.
• Téléphone et courriel, y compris les vérifications de numéro.
• Vérification et dossier locatif : documents et attestations que vous choisissez de transmettre.
• Preuves jointes aux avis : baux, courriels, photos — transmis en privé.
• Avis, réponses, signalements et décisions de modération.
• Visites : plages de disponibilité, rendez-vous, rappels, statuts.
• Messages et demandes échangés sur la plateforme.
• Paiements : métadonnées de transaction, forfait, montant, référence du prestataire. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros de carte.
• Parrainage : code utilisé, clics d'attribution, commissions.
• Données techniques : appareil, navigateur, journaux, pages consultées, évènements d'usage.

3. Fins d'utilisation

• Créer et gérer votre compte et vos préférences.
• Calculer la compatibilité entre un ménage et un logement, et expliquer les compromis.
• Publier des annonces et transmettre des demandes aux propriétaires.
• Coordonner les visites et envoyer les rappels.
• Envoyer les alertes que vous avez demandées.
• Traiter les paiements, les forfaits et les commissions de parrainage.
• Vérifier des renseignements, prévenir la fraude et modérer les contenus.
• Assurer la sécurité, corriger les erreurs et améliorer le service.
• Respecter nos obligations légales.

4. Consentement

Nous recueillons votre consentement de manière libre, éclairée et pour des fins précises. Le consentement à des fins facultatives, comme les communications promotionnelles ou l'analytique, est demandé séparément et n'est jamais une condition d'utilisation du service.

Vous pouvez retirer un consentement facultatif en tout temps, aussi facilement que vous l'avez donné, depuis vos préférences de confidentialité.

5. Traitement automatisé et compatibilité

Le pointage de compatibilité et les explications sont produits automatiquement à partir de vos critères, de votre ménage et des caractéristiques des annonces. Ces résultats sont informatifs et ne remplacent pas votre propre décision.

Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise uniquement par un traitement automatisé. Vous pouvez nous demander des explications sur les renseignements utilisés pour un résultat vous concernant.

6. Témoins et technologies de suivi

Les témoins nécessaires assurent le fonctionnement du site. Les témoins de préférences, d'analytique et, le cas échéant, de marketing ne sont activés qu'après consentement. Les détails figurent dans la Politique relative aux témoins.

7. Fournisseurs et communications à des tiers

• Hébergement, base de données et authentification.
• Traitement des paiements et facturation.
• Envoi de courriels et de messages texte.
• Analytique de fréquentation, uniquement avec consentement.

Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont liés par des engagements de confidentialité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits.

Certains renseignements sont visibles par d'autres utilisateurs par la nature du service : une annonce publiée est publique; une demande envoyée à un propriétaire lui transmet les renseignements que vous avez choisi de partager.

8. Traitement hors du Québec

Certains fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate et encadrons la communication par contrat.

9. Avis, anonymat et preuves privées

Un avis peut être affiché sans votre nom. Votre identité reste connue à l'interne pour la vérification, la lutte contre les faux avis et la modération. Nous ne divulguons pas l'identité d'un témoin du seul fait qu'un avis est publié.

Les preuves que vous transmettez restent privées et ne sont pas publiées. Elles sont consultées uniquement par le personnel de modération autorisé.

10. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins visées, puis les détruisons ou les anonymisons selon un calendrier de conservation interne. Les documents comptables et les preuves de consentement sont conservés selon les délais légaux applicables.

11. Mesures de sécurité

• Chiffrement des communications et des mots de passe.
• Contrôle d'accès par rôle et règles de sécurité au niveau des données.
• Accès aux preuves et documents limité au personnel autorisé.
• Journalisation des actions sensibles de modération et d'administration.

12. Vos droits

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous.
• Faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet.
• Retirer un consentement facultatif.
• Demander la suppression de votre compte et des renseignements qui ne doivent pas être conservés.
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement lorsque la loi le permet.
• Recevoir, lorsque applicable, vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré.
• Obtenir des informations sur un traitement automatisé vous concernant.

13. Comment exercer un droit

Utilisez la page Contact et choisissez le type de demande. Nous accusons réception, vérifions votre identité et répondons dans un délai de 30 jours. Notre réponse indique les motifs en cas de refus et les recours possibles.

14. Plainte et recours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels, puis auprès de l'autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

15. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et l'autorité compétente avec diligence, et prenons les mesures pour limiter le préjudice.

16. Mineurs

Le service s'adresse aux personnes ayant la capacité de conclure un bail ou un contrat. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants; la composition du ménage se limite au nombre de personnes et à leurs besoins de logement.

17. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page. Les changements importants sont annoncés dans le service.

18. Coordonnées

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont publiées ci-dessous et sur la page Contact.